Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CORSICALEMON
SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI Société anonyme

Numéro de dépôt :
3273042
Date de dépôt :
11/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CORSICALEMON de SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI

Présentation de la marque CORSICALEMON

Déposée le 11 février 2004 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CORSICALEMON »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI domicilié(e) 20290 BORGO RASIGNANI,(CORSE) - XX et immatriculée sous le numéro RCS 321 640 625 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA CONSEIL domicilié(e) 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI a également déposé les autres marques suivantes : LEMONCELLU DI CORSICA , LIMONCORSICA , CAP CORSE , VIN DU CAP MATTEI , Cap Corse Mattei BASTIA , CAP CORSE L.N. MATTEI , CORSICANLEMON , BONAPARTINE L.N. MATTEI , CAP , CORSICA


SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI Société anonyme - 20290 BORGO RASIGNANI,(CORSE) - XX - SIREN 321640625


APPLIMA CONSEIL - 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 26 mars 2007 - Rejet total n°451064 - Publication au BOPI 2007-03-26

Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).